1. Objet :
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la
relation contractuelle entre l’éditeur de l’application de rencontre la SAS Call
Me et l’utilisateur. L’utilisation de l’Application implique l’acceptation sans
réserve des présentes CGV.
2. Description de l’Application :
Notre Application de rencontre est destinée à faciliter les interactions entre des individus désireux de faire des rencontres romantiques ou amicales. Notre application offre des fonctionnalités de recherche de profils, de messagerie instantanée le temps d’un évènement et sur un lieu bien défini. Call Me n’a pas pour but de fonctionner hors de ces paramètres hormis sur les fonctions de notifications dédiées aux détenteurs de l’application mobile.
3. Inscription et Compte Utilisateur :
Pour utiliser l’Application, vous devez créer un compte utilisateur en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe. Toute activité réalisée depuis votre compte est sous votre entière responsabilité. En cas de suspicion de fraude ou d’utilisation malveillante sur votre compte, il est de votre responsabilité d’en informer la société Call Me afin d’effectuer la suspension du compte.
4. Utilisation de l’Application :
Vous acceptez d’utiliser l’Application conformément aux lois en vigueur et dans le respect des droits des autres utilisateurs. Vous vous engagez à ne pas diffuser de contenus injurieux, obscènes, diffamatoires ou contraires aux bonnes mœurs. L’Application se réserve le droit de supprimer tout contenu jugé inapproprié.
5. Protection des Données Personnelles :
Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité. En utilisant l’Application, vous consentez à ce traitement et garantissez l’exactitude des informations fournies.
6. Abonnement et Tarification :
L’accès à certaines fonctionnalités de l’Application peut nécessiter un abonnement payant. La politique première de Call Me est de facturer l’utilisation de l’application lors de chaque évènement et a pour ambition de proposer des abonnements en fonction de l’évolution des services. Les tarifs et conditions d’abonnement sont clairement indiqués dans l’Application au moment de la participation à l’évènement. Les paiements seront effectués selon les modalités sécurisées proposées.
7. Droit de Rétractation :
Si vous êtes un utilisateur résidant dans un pays de l’Union européenne, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription d’un abonnement payant, sous réserve que vous n’ayez pas utilisé les services pendant cette période.
8. Responsabilités et Limitations :
L’Application ne peut garantir la véracité des informations fournies par les utilisateurs. Nous ne sommes pas responsables des rencontres effectuées grâce à l’Application. En cas de comportement inapproprié ou de violation des CGV, nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer le compte utilisateur.
9. Propriété Intellectuelle :
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à
l’Application (logos, marques, contenu, etc.) sont réservés et déposés auprès
de l’INPI. Vous vous engagez à ne pas reproduire, copier ou utiliser ces
éléments sans autorisation écrite.
10. Modifications des CGV :
Nous nous réservons le droit de modifier les
présentes CGV à tout moment. Toute modification sera notifiée aux utilisateurs
et sera applicable à compter de sa publication sur l’Application.
11. Loi Applicable et Juridiction :
Les présentes CGV sont régies par la loi française où est établie l’entreprise éditrice de l’Application. En cas de litige, les tribunaux compétents du lieu d’établissement seront seuls compétents. En acceptant ces Conditions Générales de Vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de leur contenu et vous vous engagez à les respecter dans le cadre de l’utilisation de notre Application de rencontre.